Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

OrgaVie est un outil en ligne destiné aux particuliers employeurs pour organiser la gestion de leurs auxiliaires de vie : plannings, heures, congés, absences, récapitulatifs mensuels et estimations salariales. Le service vise à faciliter l'organisation et la préparation des données, sans se substituer aux organismes officiels ni à un conseil professionnel.

2. Accès au service

L'accès au service nécessite une connexion internet et un navigateur web récent. OrgaVie s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d'absence d'interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

3. Création de compte

L'inscription est réservée aux particuliers employeurs majeurs. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

4. Rôle du particulier employeur

En tant qu'employeur utilisateur, vous êtes responsable des données que vous saisissez concernant vos salariés, du respect du cadre légal applicable à votre situation et de l'exactitude des informations transmises aux auxiliaires de vie via l'espace salarié.

5. Rôle du salarié invité

Le salarié invité par son employeur dispose d'un accès limité à ses propres informations (planning, congés, absences visibles, salaire le cas échéant). Il s'engage à utiliser cet espace de bonne foi et à ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui sont pas destinées.

6. Règles d'utilisation

• Utiliser le service conformément à sa finalité et à la loi
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas utiliser le service de manière abusive ou automatisée sans autorisation

7. Données saisies par l'utilisateur

Vous conservez la propriété des données que vous saisissez. Vous nous accordez une licence limitée pour les héberger et les traiter afin de fournir le service. Voir aussi notre politique de confidentialité et la page Protection des données.

8. Responsabilité

OrgaVie met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service. Toutefois, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les conséquences liées à des données incorrectes saisies par l'utilisateur, à une mauvaise interprétation des résultats affichés ou à des décisions prises sur la base d'estimations indicatives.

9. Limites du service

OrgaVie est un outil d'organisation et de préparation. Il ne vérifie pas automatiquement la conformité de vos plannings, contrats ou déclarations avec la réglementation en vigueur.

10. OrgaVie n'est pas un logiciel de paie officiel

Les montants, taux et récapitulatifs affichés sont fournis à titre estimatif. Ils ne constituent pas des bulletins de paie, des déclarations officielles ni des avis fiscaux ou sociaux.

11. OrgaVie ne remplace pas le CESU, l'Urssaf, Service-Public ou un conseil juridique

Pour toute question relative à vos obligations déclaratives, contractuelles ou sociales, référez-vous aux organismes compétents (CESU, Urssaf, Service-Public.fr) ou à un professionnel qualifié (expert-comptable, avocat, assistant social).

12. Suspension ou suppression de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d'usage frauduleux ou de non-paiement d'un abonnement le cas échéant. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment via le formulaire de contact.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@orgavie.fr ou via le formulaire de contact.