Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site et l'application OrgaVie sont édités par :

• Raison sociale ou nom : OrgaVie (Edité par Rech Events Services)
• Adresse : ROUTE DE MENNETOU 41300 SALBRIS
• SIRET : 93067268800015
• E-mail : contact@orgavie.fr
• Contact : formulaire de contact

OrgaVie est un outil d'organisation à destination des particuliers employeurs d'auxiliaires de vie. Il ne constitue ni un cabinet de conseil, ni un établissement de paiement, ni un logiciel de paie certifié.

2. Directeur de la publication

Anthony RECH

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : O2SWITCH
• Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40

4. Objet du service

OrgaVie permet aux particuliers employeurs de gérer leurs auxiliaires de vie : plannings hebdomadaires et mensuels, suivi des heures, congés payés, absences, contrats de travail et estimations salariales. Un espace dédié permet aux salariés de consulter leur planning et les informations qui leur sont communiquées par leur employeur.

Les montants, taux et récapitulatifs affichés dans l'application sont fournis à titre strictement indicatif. Ils ne remplacent en aucun cas les déclarations officielles auprès du CESU, de l'Urssaf, de l'administration fiscale ou de tout autre organisme compétent.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application OrgaVie (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels, structure, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les données saisies par les utilisateurs (informations sur les salariés, plannings, contrats, etc.) restent leur propriété. OrgaVie n'en revendique aucun droit au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture du service.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via OrgaVie est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à contact@orgavie.fr ou utilisez le formulaire de contact.

7. Cookies

OrgaVie utilise des cookies et technologies similaires strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, sécurité des formulaires). Le détail est disponible dans la section « Cookies et traceurs » de notre politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur OrgaVie. Toutefois, il ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités temporaires.

En particulier, l'éditeur décline toute responsabilité :

• Quant à l'exactitude des calculs salariaux, des estimations de charges, des soldes de congés ou de tout autre indicateur affiché dans l'application ;
• Quant aux conséquences d'une utilisation du service en lieu et place d'un conseil juridique, social, comptable ou fiscal professionnel ;
• Quant aux déclarations, paiements ou démarches administratives que l'utilisateur devait effectuer auprès du CESU, de l'Urssaf, de Pôle emploi, de l'administration fiscale ou de tout autre organisme ;
• Quant aux dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ou d'une mauvaise utilisation du compte par l'utilisateur (mot de passe partagé, etc.) ;
• Quant au contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site.

L'utilisateur reste seul responsable de la vérification de ses données et de la conformité de sa situation avec la réglementation applicable au statut de particulier employeur.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes (par exemple des ressources d'aide communautaire ou des sites institutionnels). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

La création de liens vers le site OrgaVie est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image du service et qu'ils n'induisent pas en erreur le public quant à l'existence d'un partenariat ou d'une validation par l'éditeur.

10. Disponibilité du service

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service. L'accès peut toutefois être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Aucune garantie de disponibilité permanente n'est accordée.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou du service, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question concernant le site, le service ou les présentes mentions légales :

• E-mail : contact@orgavie.fr
• Formulaire : nous contacter