Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Pour les données liées à la création et à l'utilisation de votre compte OrgaVie, au formulaire de contact et au fonctionnement technique du service, le responsable du traitement est l'éditeur du site OrgaVie, joignable à l'adresse contact@orgavie.fr ou via le formulaire de contact.

Pour les données relatives aux salariés (auxiliaires de vie) saisies par un particulier employeur dans son espace, ce dernier agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD. OrgaVie intervient alors en tant que sous-traitant, uniquement pour fournir le service demandé par l'employeur.

2. Données que nous traitons

Selon votre utilisation du service, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

Compte particulier employeur

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de connexion : mot de passe (stocké de manière chiffrée), rôle attribué
• Profil employeur : nom d'affichage, adresse postale, code postal, ville, numéro CESU, paramètres par défaut (taux horaire, durée de créneau), préférences d'accessibilité

Données des auxiliaires de vie (salariés)

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale, date de naissance
• Informations professionnelles : intitulé de poste, statut actif/inactif, notes internes, couleur d'affichage au planning
• Données de compte salarié le cas échéant : identifiants de connexion après acceptation d'une invitation

Données liées à l'activité

• Contrats de travail : type, dates, horaires habituels, rémunération, modalités de congés payés
• Plannings et créneaux : dates, heures, statuts, types de shifts
• Congés et absences : demandes, validations, motifs, périodes concernées
• Récapitulatifs mensuels et estimations de paie : heures, montants calculés, statuts
• Invitations envoyées aux salariés : dates d'envoi et d'acceptation

Formulaire de contact (visiteurs)

• Nom, adresse e-mail, sujet et contenu du message

Données techniques

• Journaux techniques (adresse IP, horodatage, pages consultées, erreurs) à des fins de sécurité et de maintenance
• Identifiants de session et jetons de sécurité (CSRF) nécessaires au fonctionnement de l'application

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :

• À vous-même, dans le cadre de votre compte
• Au particulier employeur propriétaire de l'espace, pour les données des salariés qu'il gère
• Au salarié concerné, pour les informations mises à sa disposition dans son espace personnel
• Aux personnes habilitées de l'équipe OrgaVie, dans la stricte limite de la maintenance et du support technique
• À nos prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails), liés par des obligations contractuelles de confidentialité

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous ne les transmettons pas à des tiers à des fins publicitaires.

5. Sous-traitants et services tiers

OrgaVie peut faire appel aux services suivants :

• Google reCAPTCHA v3 — utilisé sur le formulaire de contact et l'inscription pour lutter contre les envois automatisés. Google peut traiter des données techniques (adresse IP, comportement de navigation). Consultez la politique de confidentialité Google.
• Prestataire d'hébergement — stockage de la base de données et des fichiers de l'application sur des serveurs situés dans l'Union européenne ou, le cas échéant, dans un pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
• Service d'envoi d'e-mails — transmission des messages de contact, d'invitation et de notification liés au service.

6. Durées de conservation

• Compte actif : les données sont conservées tant que le compte est utilisé.
• Compte supprimé : les données sont effacées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la clôture du compte, sauf obligation légale de conservation.
• Messages de contact : conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivés ou supprimés au plus tard trois ans.
• Journaux techniques : conservés pour une durée limitée, généralement de quelques jours à douze mois selon leur nature.
• Données salariales et de planning : conservées selon les choix de l'employeur et les délais légaux applicables à sa situation (déclarations CESU, obligations comptables, etc.).

7. Cookies et traceurs

OrgaVie utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable :

• Cookie de session — maintient votre connexion pendant votre visite et assure la sécurité de l'application.
• Jeton CSRF — protège les formulaires contre les attaques de type « falsification de requête intersites ».

Lorsque reCAPTCHA est activé, Google peut déposer des cookies ou utiliser des technologies similaires conformément à sa propre politique. OrgaVie n'utilise pas de cookies publicitaires ou de mesure d'audience tiers à des fins marketing.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe, contrôle d'accès par rôles, protection CSRF, limitation des tentatives de connexion, séparation des espaces employeur et salarié. Aucune mesure n'étant infaillible, nous vous invitons à choisir un mot de passe robuste et à ne pas le partager.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès et de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites prévues par la loi
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition, pour des motifs tenant à votre situation particulière
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur le contrat ou votre consentement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement en est fondé

Pour exercer vos droits concernant votre compte OrgaVie, contactez-nous à contact@orgavie.fr ou via le formulaire de contact, en précisant l'objet de votre demande et une pièce d'identité si nécessaire.

Si vous êtes salarié (auxiliaire de vie) et que vos données ont été saisies par votre employeur, adressez-vous en priorité à ce dernier, responsable du traitement. Nous pourrons vous orienter ou transmettre votre demande à l'employeur concerné le cas échéant.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

10. Mineurs

OrgaVie s'adresse aux particuliers employeurs majeurs. Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans en tant qu'utilisateurs employeurs. Les données de salariés mineurs, le cas échéant, ne doivent être saisies que par l'employeur dans le respect du cadre légal applicable.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter l'évolution du service ou des exigences légales. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Documents complémentaires

• Protection des données (RGPD)
• Conditions générales d'utilisation